Constituer une base de données de référence sur le développement rural : l’Observatoire du Développement Rural (ODR)

L’Observatoire du développement rural (ODR) est un dispositif pérenne d’appui aux politiques publiques porté par l’unité de service d’INRAE du même nom, à la demande du ministère chargé de l’agriculture (DGPE). Son objet est le développement et la maintenance d’un centre de ressources sur la mise en œuvre du règlement de développement rural en France : bases de données, outils, méthodes, expertises, etc.

Un observatoire pour produire des données de suivi du développement rural

La réglementation européenne impose aux États membres d’évaluer les programmes de développement rural, lesquels sont déclinés dans un plan national dédié. À cette fin, l’ODR apporte depuis 2006 un appui au ministère et aux régions pour le suivi de la mise en œuvre du règlement de développement rural (RDR) et la conduite de ses évaluations. Il rassemble les données de paiement et un ensemble d’indicateurs et de ressources pertinentes permettant de mieux caractériser le contexte, les réalisations, les résultats et les impacts de différentes mesures du second pilier de la PAC.

Un besoin d’indicateurs rassemblés dans une base de données

Les indicateurs relatifs aux aides européennes de développement rural sont établis à l’échelle nationale, ainsi qu’à des échelles plus fines indispensables pour répondre aux cahiers des charges des évaluations. Ils sont regroupés dans le système d’information de l’ODR afin de constituer une mémoire des travaux d’évaluation et une base de référence. Avec la décentralisation de la programmation dans les programmes de développement rural régionaux (PDRR), l’ODR est désormais la seule base de données complète au niveau national sur les programmations successives de développement rural.

Des données utiles à l’analyse des politiques de développement rural

Les travaux conduits par l’ODR permettent le développement de recherches sur les facteurs territoriaux, économiques, sociaux et institutionnels de la mise en œuvre et de l’impact des politiques de développement rural. Ils participent ainsi à la réponse d’INRAE à plusieurs grands défis sociétaux tout en apportant un appui direct à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques par les autorités nationales et régionales.

Une convention pour encadrer le partenariat et la gestion des données

INRAE, le ministère chargé de l’agriculture (DGPE) et l’Agence de services et de paiement (ASP) se sont engagés dans une première convention en 2006. Depuis, 4 nouveaux partenaires sont signataires de cette convention : le ministère chargé de l’environnement (CGDD), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), et Régions de France. La convention détaille l’organisation et le contenu du système d’information. Celle en vigueur pour la période 2014-2024 est en cours de renouvellement.