Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

• au titre du souhait de connexion : le cas échéant l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies – plus de détails cliquer sur « Cookies » en bas de page)
• au titre des formulaires de contact : une adresse mail, le motif de la demande et le détail.
• au titre des inscriptions à une lettre d’information : une adresse mail
• Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

• Les informations relevant des cookies
• Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire
• Si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse. La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public d’INRAE sauf pour les formulaires de contact et certains cookies où la base légale est votre consentement.

Durées de conservation :

Données collectées pour la finalité	Durée de conservation
Formulaire de contact pour un non-utilisateur	5 ans à compter du traitement de la demande
Diffusion de lettres d’information	Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide
Gestion et le suivi des utilisateurs	5 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou règlementaire
Mesure d’audience	Maximum 13 mois
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner	Maximum 13 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestatairesen charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de retirer votre consentement à tout moment et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions ou en envoyant un mail à dapp@inrae.fr

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne https://www.cnil.fr/