Étude normes et procédures

Les Codes des tracteurs de l’OCDE ont été lancés en 1959 dans le but d’établir des règles communes et disposer des mêmes protocoles et procédures de sécurité. L’OCDE étudie actuellement la possibilité d’élaborer des normes et des procédures d’essai pour certifier les véhicules autonomes dans l’agriculture. La technologie évoluant très vite, de plus en plus d’entreprises développent ces types de véhicules. L’enjeu est de garantir leur efficacité et leur sécurité. Cependant, il manque des règles claires et communes pour mettre ces véhicules sur les marchés en toute sécurité. L’OCDE collabore avec ses pays membres et toutes les parties prenantes pour élaborer un ensemble mondial de règles et réglementations susceptibles de faciliter la commercialisation de ces équipements agricoles d’un nouveau type.

C’est ainsi que le projet de protocole d’essais pour les véhicules autonomes en agriculture a été élaboré. L’objectif est de développer des tests en laboratoire indoor/outdoor répétables et reproductibles et d’explorer la faisabilité de développer un protocole commun d’essais axé sur : « Performance des systèmes impliqués dans la sécurité des véhicules agricoles tout-terrain autonomes ». En collaboration avec INRAE, l’objectif de l’OCDE est de proposer dans le futur des règles et des protocoles de base que tous les pays membres pourront suivre et garantir ainsi une concurrence équitable.

Les travaux peuvent également aider à identifier les problèmes qui entravent le développement et l’utilisation de ces nouvelles technologies. Le protocole d’essai peut s’appuyer sur des travaux déjà développés par d’autres instituts/organisations et pourra orienter les discussions entre les pays membres de l’OCDE. Ce sujet qui est particulièrement d’actualité, et aussi au coeur des nombreuses préoccupations du MASA qui a prévu une enquête spécifique en 2023 principalement pour recenser les équipements.