Innovation dans le pilotage contractuel de la performance des services publics d’eau 

Depuis la fin des années 1990, les clauses sur le pilotage de la performance se sont répandues dans les contrats de délégation de service d’eau potable et dans les conventions de régies. Une telle pratique conduit-elle à améliorer la performance opérationnelle ou bien n’est-ce simplement qu’une quête de légitimité ? Peut-on renforcer l’effet d’amélioration ? Pour répondre à ces questions, le projet PILOPERF associe des chercheurs et des praticiens des collectivités et leurs conseillers dans trois disciplines impliquées dans la gestion de l’eau : sciences de l’ingénieur, gestion publique, droit. Après avoir analysé l’évolution des clauses sur le pilotage de la performance, un retour d’expérience sur la base de cas réels permettra de mesurer dans quelles conditions ces clauses portent ou non leurs fruits. Ce travail débouchera sur un guide portant sur la rédaction et la mise en œuvre de clauses contractuelles innovantes pour améliorer la performance des services d’eau.