Émergence d’une structure intercommunale

Avec une multiplicité d’équipements qui ne fonctionnaient plus, les populations rurales des neuf communes du département du Mbam et de l’Inoubou éprouvaient de profondes difficultés à s’approvisionner en eau potable. Dans un contexte national d’émergence de la décentralisation, les neuf maires du département ont décidé de créer une association des maires pour impulser et porter le projet de création d’une autorité organisatrice commune. Il s’agissait ainsi de bénéficier d’une approche partenariale efficiente et de se doter d’une échelle pertinente d’exercice des compétences.

Les acteurs ont choisi une réelle innovation juridique au Cameroun : la constitution d’un syndicat intercommunal dont l’objectif est d’assurer à la population un accès pérenne à l’eau potable et à l’assainissement de base.

La première mission consistait à fournir des éléments de réflexion pour la mise en place d’une autorité organisatrice intercommunale et la structuration opérationnelle de cette dernière : informer les élus sur les principes et les implications d’un exercice de compétence supra-communale, situer le rôle et la place des différents acteurs notamment les liens entre le futur syndicat et les structures de gestion villageoise existantes en proposant un schéma relationnel entre les acteurs, aborder la problématique du transfert du personnel et des ouvrages existants, poser les jalons de l’organisation et du pilotage du futur service.

Une seconde mission avait pour objectif d’estimer les coûts d’exploitation du service et déterminer les conditions de pérennisation financière du futur syndicat en lien avec l’étude de consentement à payer l’eau par les populations.

Il est apparu que le calendrier de décentralisation de la compétence s’accélère dès 2010 avec la réunion du Conseil National de Décentralisation dans l’objectif du transfert de compétences vers les communes, dont la compétence eau potable.

Les moyens financiers accompagnant le processus de décentralisation et les modalités de versements aux entités publiques exerçant les compétences eau restaient à définir. Différents cheminements sont possibles jusqu’au budget de l’intercommunalité : verse- ment direct des fonds par l’État, versement via le FEICOM, versement via les communes…

Il a également été porté à notre connaissance que la prise en charge salariale du secrétaire général et du receveur municipal relèverait de l’entité publique gérant les compétences concernées. Dans le cadre de la mise en place du Système d’Information Géographique (SIG), il semble essentiel de capitaliser les renseignements recueillis lors de cette étude en matière d’assiette de facturation et d’enrichir la base dans le cadre de l’action d’animation. L’idéal serait à terme une connaissance exhaustive de l’assiette dans la perspective d’une détermination des prix unitaires plus fine, mais aussi de définir et décliner opérationnellement les modalités de régulation des comités de gestion villageois.

Le partenariat SDEA, ENGEES, ISF, Ircod Alsace avec divers organismes camerounais dont ERA Cameroun, ont accompagné la structuration progressive d’un service de l’eau qui a abouti en novembre 2010 à la création du premier syndicat intercommunal au Cameroun : le Syndicat des communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI).

Les communes de la Lékié s’en sont inspirées pour créer leur syndicat (SYNCOLEK), avec l’appui et l’expertise du SYCOMI et du SDEA (Syndicat départemental des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle) afin de développer à leur tour un service public d’eau et d’assainissement.