Contexte juridique et politique

Extrait du dossier « De la directive européenne« Nitrates » aux plans algues vertes en Bretagne : les apports des scientifiques INRAE »

Dans les années 1970 apparaissent les premières marées vertes en Bretagne, associées à la nette augmentation des concentrations en nitrates dans les rivières bretonnes, un phénomène qui va s’accentuer jusqu’à la fin du XXe siècle : de 5 mg/l en 1960, le taux moyen de nitrates passe à 53 mg/l en 1994. À l’échelle nationale, cette pollution par les nitrates a conduit dès 1991 à la promulgation d’une directive-cadre européenne « Nitrates » dont les mesures coercitives ont été traduites en Bretagne dans un ensemble de plans et programmes.

L’Europe adopte en 1991, la directive dite « Nitrates » (91/676/CEE) ayant comme double objectif de « réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issues des activités agricoles » mais également de « prévenir l’extension de ces pollutions ». Pour ce faire, elle impose aux États membres une série de mesures d’action et de surveillance. Le cœur de cette règlementation est la mise en place de programmes d’actions centrés autour de « zones vulnérables » d’alimentation des eaux et susceptibles d’être polluées par les nitrates. Elle encadre également les pratiques agricoles, régulant les périodes d’épandage et fixant à un maximum de 170 kg/ha la quantité d’azote issue des effluents d’élevage pouvant être appliquée annuellement. Cette directive est traduite dans le droit français par un programme d’actions national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des « zones vulnérables », ainsi que des programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional. Quelques années plus tard, la directive « Nitrates » est intégrée à la directive cadre sur l’eau (2000/60/ CE) qui l’englobe, imposant aux États membres de l’Union l’atteinte du bon état des masses d’eaux côtières en 2027 au plus tard. En Bretagne, région particulièrement touchée par la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation, cette politique européenne s’est notamment traduite en 2010 par des plans de lutte contre les algues vertes (PLAV). Le PLAV 1 (2010-2016) puis le PLAV 2 (2017-2021) ciblent huit baies particulièrement touchées par le phénomène des algues vertes ainsi que leurs bassins versants. Coordonnés et coanimés par l’État et le Conseil régional, ces plans sont élaborés et conduits en lien avec les scientifiques, les représentants des exploitants agricoles et les associations environnementales. Ils visent à renforcer la sécurité sanitaire des personnes et la salubrité du littoral en développant deux volets : d’une part, en améliorant le ramassage et l’évacuation des algues vertes, et d’autre part, en prévenant et limitant les fuites d’azote agricole. Depuis la directive « Nitrates » jusqu’aux PLAV, les plans et programmes ont porté l’évolution des pratiques agricoles.

1994-2013 : Les programmes clés de lutte contre l’eutrophisation en Bretagne :

• Programme Bretagne Eau Pure (1994-2006) : programme de reconquête de la qualité de l’eau associant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, le ministère en charge de l’Environnement, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional de Bretagne et les quatre départements bretons. Il a consisté à mettre en place des programmes d’actions contractuels sur les réseaux hydrographiques les plus atteints par une pollution de l’eau.
• Programme Prolittoral (2000- 2006) : programme régional et interdépartemental de lutte contre les marées vertes coordonné par le CEVA avec le soutien scientifique de l’Ifremer. Conservant le même partenariat que Bretagne Eau Pure, Prolittoral se compose de 3 volets : préventif, curatif et transversal.
• Grand projet 5 (2007-2013) : contrat de projet État-région Bretagne coordonné par l’État (DREAL) et l’Agence de l’eau Loire Bretagne qui a pris le relais des programmes Bretagne Eau Pure et Prolittoral.

Besoins en science et contributions d’INRAE

Contenu issu du dossier « De la directive européenne« Nitrates » aux plans algues vertes en Bretagne : les apports des scientifiques INRAE »

Depuis les années 1970, les chercheurs de l’Institut étudient les flux de nitrates d’origine agricole depuis la parcelle jusqu’au bassin versant et leur impact sur l’équilibre biologique des milieux aquatiques. Les modèles agrohydrologiques développés ont permis une meilleure compréhension des flux de nitrates et d’aider les acteurs de terrain à la mise en oeuvre des politiques territoriales.

À l’échelle nationale, cette pollution par les nitrates a conduit dès 1991 à la promulgation d’une directive-cadre européenne « Nitrates » dont les mesures coercitives ont été traduites en Bretagne dans un ensemble de plans et programmes. Depuis plus de 40 ans, les équipes INRAE se sont investies en Bretagne afin de comprendre les processus gouvernant les flux de nitrates, de l’échelle de la parcelle à celle du bassin versant, et d’accompagner les acteurs de terrain.

Avec le déploiement des plans de lutte contre les algues vertes en Bretagne (PLAV), les scientifiques sont peu à peu passés d’une position d’experts rendant des avis à une position de médiateurs accompagnant les différentes parties prenantes par le partage des connaissances scientifiques sur le sujet. Ces années d’expérience ont débouché sur la création d’une formation dédiée aux nouveaux élus amenés à s’impliquer dans le PLAV en capitalisant sur les savoirs des anciens élus et sur les connaissances scientifiques.

En Bretagne, les scientifiques d’INRAE mais également de l’Ifremer, du CNRS, du Centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA), etc., ont accompagné et suivi cette évolution aussi bien au niveau local, par des projets de recherche collaboratifs, que national, par des expertises. Le volet terrestre, développé par INRAE, s’est notamment centré sur la modélisation des flux d’azote des parcelles agricoles ainsi que l’adaptation des pratiques.