Contexte juridique et politique

Extrait du dossier « Science et directive-cadre sur l’eau – 20 ans de recherche en hydrobiologie pour le bon état écologique des milieux aquatiques »

Le 23 octobre 2000, le Parlement et le Conseil européens adoptent la directive-cadre sur l’eau (DCE), une politique publique environnementale novatrice à bien des titres. Son objectif : freiner la dégradation des milieux aquatiques continentaux et restaurer le bon état des masses d’eau. En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) transcrit la DCE à l’échelle nationale.

Pour atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques, la DCE repose sur une gestion de l’eau conduite à l’échelle des grands bassins hydrographiques européens. Elle introduit une procédure dynamique de type « gestion adaptative » consistant à évaluer, diagnostiquer et hiérarchiser les pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques. Les objectifs de bon état sont fixés à la plus petite échelle, celle des « masses d’eau », qui correspondent à des portions homogènes de cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières et nappes souterraines. Un programme de surveillance décrit le dispositif de suivi de l’état des milieux. Les données relevées dans le cadre de ce programme font l’objet d’un « rapportage » régulier à la Commission européenne. L’objectif : définir, d’une part un plan de gestion par bassin qui fixe les objectifs environnementaux, et d’autre part un programme de mesures qui définit les actions à mettre en place pour atteindre ces objectifs. Plan de gestion, programme de mesures et programme de surveillance sont réexaminés tous les 6 ans. Ils reposent sur un arsenal d’outils et de méthodes également nécessaires à la mise en place des réseaux de surveillance et du réseau de référence pérenne, clé de voûte de la gestion adaptative. En France, les représentants des acteurs du bassin versant participent à cette démarche au sein d’instances de concertation et de décision que sont les « comités de bassin ».

Chaque État membre développant ses propres méthodes d’évaluation de l’état des milieux aquatiques, une phase d’harmonisation, appelée inter-calibration, s’est imposée. Il fallait par exemple pouvoir comparer les résultats obtenus pour les milieux aquatiques alpins ou méditerranéens par les pays limitrophes.

Besoins en science et contributions d’INRAE

Contenu issu du dossier « Science et directive-cadre sur l’eau – 20 ans de recherche en hydrobiologie pour le bon état écologique des milieux aquatiques »

Rétablir le bon état des masses d’eau européennes en une vingtaine d’années, c’est le défi lancé en 2000 par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) aux États membres. Les connaissances manquant alors pour sa mise en oeuvre, la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l’Environnement et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) concluent dès 2007 une collaboration d’envergure avec plusieurs organismes de recherche. Du fait des recherches menées en hydrologie, biologie et écologie, le Cemagref/Irstea et l’INRA, aujourd’hui INRAE, comptent parmi les premiers partenaires. Si le travail se poursuit pour atteindre l’objectif de bon état écologique, les apports de la science pour la mise en oeuvre de cette politique publique environnementale, aussi novatrice qu’ambitieuse, sont d’ores et déjà conséquents. Cet engagement sur le long terme doit permettre de contribuer, d’une part à la mise en place d’un système de suivi, et d’autre part à l’élaboration d’indicateurs de qualité. Pour se faire, nombre de disciplines sont convoquées, de l’hydrologie à l’écologie en passant par les statistiques et la sociologie, la science en appui aux politiques publiques étant aussi une histoire humaine.

Par l’introduction d’une approche systémique, la DCE pose nombre de défis scientifiques : mieux comprendre l’écologie des espèces vivant sur un même territoire ou leurs communau­tés ; mieux comprendre le fonction­nement des écosystèmes soumis à de multiples pressions et leur dynamique ; fournir des méthodes et outils capables d’intégrer la complexité des systèmes écologiques. Certains de ces points relèvent d’ailleurs encore du défi scien­tifique face aux changements globaux.

Déjà connu aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, mais encore jamais utilisé pour pen­ser la qualité de l’environnement et des milieux aquatiques en Europe, le principe de bio-indication retenu par la DCE apporte à la science de nouvelles questions : qu’entend-on par « bon état écologique » des masses d’eau ? Par rapport à quel état de référence l’évaluer ? Comment échantillonner les organismes pour construire les bio-indicateurs ? Quels bio-indicateurs pour rendre compte de l’impact de toutes les pressions ? Comment éva­luer le degré d’incertitude associé à chaque indicateur ? Et bien d’autres encore… Pour y répondre, les services de l’État, ses établissements publics et les scientifiques s’engagent rapidement et conjointement sur la durée.