Écouter les besoins des acteurs publics

Les bénéficiaires des activités d’appui aux politiques publiques sont les partenaires publics non-académiques chargés de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques.

Ils sont à la fois les commanditaires, les co-financeurs et les bénéficiaires de la connaissance produite ou mobilisée dans le cadre des collaborations avec INRAE.

Leurs besoins vont de la production d’expertise et d’avis, à la production de connaissances pour l’action. Ils ont également besoin de pouvoir anticiper des enjeux ou d’identifier des risques émergents, ou encore de pouvoir accompagner et suivre des politiques en place.

Les grandes politiques publiques dans les champs d’INRAE s’inscrivent souvent dans des accords et directives européens et internationaux. Ces derniers se déclinent et s’ajoutent aux lois et plans nationaux jusque dans les territoires. Leurs finalités sont diverses : plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne, projets pour une alimentation saine et durable…

Les réponses de la recherche en appui aux politiques publiques

L’expertise et l’appui aux politiques publiques d’INRAE renvoient aux activités que mènent les scientifiques d’INRAE dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement. Ces activités s’organisent en quatre grandes familles : expertises ; recherches pour et sur les politiques publiques ; formation, sensibilisation et vulgarisation ; gestion de dispositifs particuliers d’appui aux politiques publiques. Elles s’inscrivent dans les trois grandes étapes du cycle de vie des politiques publiques :

• l’éclairage des parties prenantes sur les enjeux sociétaux, pouvant faire l’objet d’interventions publiques au travers notamment d’expertises scientifiques collectives, de prospectives ou d’études,
• l’aide à la conception des politiques publiques et de leurs instruments ; elle se traduit par des travaux d’analyse et évaluation ex ante et ex post d’instruments de politiques publiques, au-delà des expériences de co-construction,
• l’appui scientifique et technique à la mise en œuvre des politiques publiques. Il recouvre un champ de compétences et un grand nombre de travaux menés dans les unités de recherche et/ou dans des structures internes ou partenariales spécifiquement dédiées.

Les acteurs de l’appui aux politiques publiques à INRAE

Les activités d’appui aux politiques publiques sont conduites par les scientifiques des unités de recherche dans les centres.

La direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques accompagne et met en visibilité ces activités aux côtés de la 1^ère mission d’INRAE qui est de « produire » de la connaissance scientifique dans une communauté internationale. Ces activités d’appui aux politiques publiques impliquent également bien d’autres entités d’encadrement et de gouvernance de la recherche à INRAE.

Les scientifiques au cœur de l’action

L’appui aux politiques publiques est en premier lieu porté par les chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut dans leurs unités aussi bien de recherche, de service ou expérimentales. Ces unités peuvent héberger des dispositifs tels que des plateformes de surveillance ou participer à des groupements d’intérêts scientifiques dont les productions servent l’appui aux politiques publiques. Ce sont les dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP).

Des directions pour accompagner l’appui aux Politiques publiques

L’appui aux politiques publiques est représenté au sein du Collège de direction d’INRAE par le directeur général délégué à l’expertise et l’appui aux politiques publiques (DGDEAPP).

Deux directions en appui du DGDEAPP permettent de décliner l’expertise et l’appui aux politiques publiques : la direction de l’appui aux politiques publiques (DAPP) et la direction de l’expertise scientifique collective, des études et de la prospective (DEPE).

Pour éclairer la société et les pouvoirs publics sur les enjeux de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, la DEPE mène des opérations collectives telles que des expertises collectives, des prospectives et des études qui mobilisent des experts scientifiques d’INRAE, mais également d’autres organismes. Ces opérations, plutôt nationales depuis les années 1990, s’ouvrent désormais à l’échelle européenne.

La mission de la direction de l’appui aux politiques publiques est quant à elle de faciliter le lien entre les équipes scientifiques d’INRAE et les acteurs des politiques publiques, contribuant ainsi à l’apport de la science pour l’action publique. Elle favorise une organisation des collaborations qui réponde aux enjeux sociétaux et dotée des outils et des relais adéquats. Elle négocie notamment les accords-cadres entre INRAE et les acteurs de politiques publiques.

Des correspondants dans les départements scientifiques

Pour ancrer la mission « appui aux politiques publiques » dans les 14 départements de recherche d’INRAE et leurs unités, 14 correspondants appui aux politiques publiques (CAPP) contribuent à l’interface entre leur département et la direction de l’appui aux politiques publiques.

Une collaboration avec toutes les entités d’INRAE

La DAPP travaille en collaboration étroite avec les départements de recherche, les centres régionaux de recherche et les autres directions d’appui à la recherche pour favoriser les partenariats entre recherche et politiques publiques, pour valoriser les productions issues des travaux d’expertise et d’appui aux politiques publiques, ou encore accompagner les scientifiques dans la reconnaissance, le maintien et le développement de leurs compétences en matière d’appui aux politiques publiques.

L’animation de l’appui aux politiques publiques, une interface entre scientifiques et acteurs des politiques publiques

Les chargé.e.s de mission de la direction de l’appui aux politiques publiques identifient, avec les correspondants à l’appui aux politiques publiques des départements de recherche et les responsables scientifiques, les réponses qui peuvent être apportées aux besoins des services et de l’action publique. Ils accompagnent les scientifiques pour faciliter leurs activités d’appui auprès des acteurs des politiques et de l’action publique. Enfin, ils animent les partenariats publics, lors de l’élaboration et du suivi des accords-cadres, des conventions nationales, des programmes d’actions.

Il s’agit bien de développer une culture de l’appui aux politiques publiques, de favoriser le dialogue interne et externe pour promouvoir ces activités et enfin de soutenir de nouvelles approches scientifiques pour éclairer les politiques publiques et les pratiques des citoyens.

Conduire l’appui aux politiques publique aujourd’hui : un double bénéfice

L’éclairage de l’action publique nécessite de mobiliser des scientifiques-experts qualifiés qui s’adressent et dialoguent avec des interlocuteurs publics qui ne sont pas des pairs scientifiques et qui s’inscrivent en général dans une temporalité de l’action et de la décision différente de celle de la recherche. Cette activité fait appel à des compétences particulières et conduit à des résultats spécifiques, qui sont de plus en plus pris en compte dans l’évaluation des collectifs de recherche, des chercheurs et des ingénieurs.

Ces collaborations sont formalisées par des accords-cadres et des conventions de partenariats, sous différentes formes, subvention, coopération, marché de quasi régie…. Ces accords et conventions précisent la nature de l’appui scientifique apporté aux acteurs publics et les modalités de cet appui.

Les activités d’appui aux politiques publiques présentent un double bénéfice. Pour les acteurs publics, il s’agit de bénéficier des meilleures avancées de la science tout en étant assurés de leur pertinence pour la décision publique.

Pour les scientifiques, il s’agit de rester sur les meilleurs fronts de science avec de nouvelles questions soulevées par l’action et par la possibilité d’un accès à de nouvelles données, tout en tenant leur place dans la société, en donnant du sens et de l’intérêt à leurs travaux.