Les sollicitations des acteurs publics auprès des scientifiques d’INRAE se développent sur des enjeux qui concernent les thématiques de recherche et d’expertise de l’Institut : préserver et gérer des biens communs tels que l’eau, la biodiversité ou les sols, anticiper et gérer des risques naturels, alimentaires ou environnementaux, engager des transitions alimentaires et agro-écologiques. Ces sollicitations impliquent de nouer des collaborations fortes aux différentes échelles d’action, à la fois au niveau national, européen et international, ainsi que vers le niveau territorial, maillon essentiel de l’action.

La direction de l’appui aux politiques publiques accompagne la construction de partenariats avec les acteurs publics pour rapprocher la science et les politiques publiques. Il s’agit de coordonner et d’animer le dialogue entre l’offre scientifique et technique de l’Institut et les besoins des acteurs publics pour concevoir et mener les politiques alimentaires, agricoles et environnementales.

Un partenariat d’appui aux politiques publiques à toutes les échelles géographiques

L’appui aux politiques publiques passe par la formalisation du partenariat avec les ministères et organismes publics nationaux chargés de la mise en œuvre de politiques publiques. Les accords-cadres institutionnels avec ces acteurs stratégiques structurent et organisent ce partenariat en précisant toutes les thématiques et modalités de collaboration. Ils font par la suite l’objet de conventions particulières d’application. Ils mettent également en place les instances de gouvernance (comité de pilotage, comité de suivi…) chargées de suivre et d’animer ces partenariats.

Ces accords-cadres se développent avec les partenaires publics non académiques prioritaires pour INRAE, aux niveaux national, territorial et international.

Ce travail représente l’une des missions de la direction de l’appui aux politiques publiques d’INRAE et est mené en lien étroit avec la direction générale déléguée à l’appui aux politiques publiques, les directeurs scientifiques et les chefs des départements de recherche. À ce stade, INRAE a conclu vingt conventions nationales qui se déclinent en centaines d’actions d’appui. Des conventions sont également signées à l’échelle des territoires (comme avec les métropoles ou les régions). Nombre d’entre elles sont gérées dans les centres de recherche. Plusieurs conventions ou accords de partenariats à l’échelle européenne et internationale (MoU) sont par ailleurs gérés avec la direction des relations internationales et la direction de l’enseignement supérieur des sites et de l’Europe. C’est le cas par exemple des accords avec le JRC, l’AEE, l’EFSA, la FAO, la WMO, ou encore l’IFPRI.

Le partenariat national en appui aux politiques publiques

INRAE met en œuvre des partenariats privilégiés avec les acteurs nationaux des politiques publiques, ministères ou organismes publics, pour contribuer à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de recherche de l’Institut.

L’objectif est de développer et cibler  les collaborations dans le cadre de la stratégie nationale d’INRAE en appui aux politiques publiques : préciser les acteurs, les enjeux et politiques publiques concernés, actuels ou à venir.

Les principaux partenaires d’INRAE en matière d’appui aux politiques publiques sont les ministères et les organismes nationaux chargés de la mise en œuvre de politiques publiques dans les finalités de l’institut. Les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche, tutelles d’INRAE, sont des partenaires centraux. Des relations sont également nouées avec le ministère chargé de l’écologie, le Sénat et l’Assemblée nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ou le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Ces collaborations passent par :

• la mise en place d’échanges organisés et systématisés avec les services des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, pour une écoute des besoins et une anticipation des actions, échanges en cours de structuration avec le ministère chargé de la santé,
• l’élaboration concertée des accords-cadres et des conventions avec les partenaires publics pour mieux articuler l’offre scientifique et les besoins de l’action politique, et sécuriser les actions dans la durée et en termes de moyens. La valorisation des projets est faite conjointement pour renforcer les collaborations et le partenariat.

Le partenariat avec les Ministères

Bénéficiaires majeurs de l’appui aux politiques publiques d’INRAE, les ministères en sont également des partenaires, qu’il s’agisse des directions générales, directions, services, ou services d’inspection. Le partenariat comprend la participation à des conseils ou des comités mis en place par les ministères, entre autres dans le cadre de stratégies ou plans nationaux.

Des actions d’appui aux politiques publiques sont également conduites pour les services et agences déconcentrés dans les territoires (DDT, DDPP, DRAAF, DREAL, ARS, etc.).

• Les ministères partenaires

  Ministère	Principales administrations centrales, services d’inspections et conseils
  Premier ministre (PM)	– France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) – Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) – Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)	– Secrétariat général du ministère – Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) – Direction générale de l’alimentation (DGAL) – Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) – Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) – Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) – Comités du plan Ecophyto II+
  Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)	– Secrétariat général du ministère – Commissariat général au développement durable (CGDD) – Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dont la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)  – Direction générale de la prévention des risques (DGPR)  – Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)  – Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) – Commission de l’économie du développement durable (CEDD)  – Comité National pour la Biodiversité (CNB) – Comité National de l’Eau (CNE)  – Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) – Comités du plan Ecophyto II+
  Ministère de la Santé et de la Prévention (MSP)	– Direction générale de la santé (DGS)
  Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM)	– Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)	– Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), dont l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

INRAE apporte un appui aux ministères à toutes les étapes des politiques publiques : éclairages scientifiques et appuis pour la conception de nouvelles politiques publiques, appui opérationnel à leur mise en œuvre et évaluation.

L’appui opérationnel aux ministères concerne le développement d’outils, d’indicateurs, et d’éléments d’aide à la décision. Il anime et développe, avec les ministères concernés, des dispositifs inscrits dans la durée, dits « dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques », qui disposent de ressources et de personnels dédiés.

Ces derniers accompagnent la mise en œuvre de politiques publiques tout en enrichissant la production de connaissances et la stratégie scientifique de l’Institut grâce aux données et questions émergentes qu’ils génèrent.

Une douzaine de dispositifs pérennes sont portés avec le ministère chargé de l’agriculture, d’autres sont en cours de construction ou de formalisation avec le ministère chargé de l’environnement.

« L’anticipation est […] un élément capital pour la conception et la mise en œuvre de la politique forestière. […] Les besoins en Science sont conséquents et depuis très longtemps le ministère de l’Agriculture s’appuie sur les scientifiques d’INRAE. […] Pour répondre à ces enjeux de long terme, la politique publique forestière doit elle aussi s’inscrire dans la durée, éclairée par les résultats de la recherche scientifique. L’acquisition de connaissances est en effet essentielle dans un domaine techniquement très complexe, pour permettre à l’État, dans un contexte climatique incertain, d’être en capacité d’anticiper« 

Elisabeth Van de Maël

Cheffe du bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGED) Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (2022)

Lire le témoignage

Le partenariat avec les organismes nationaux

De multiples organismes nationaux sont également des acteurs importants de la conception, de la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques : agences de financement, organismes scientifiques et techniques, associations, fondations, groupements. INRAE a des relations partenariales dans le cadre de l’appui aux politiques publiques avec de nombreux organismes ayant des statuts, des missions et des relations avec les politiques publiques très variables.

Ces partenaires peuvent être dotés de services dans les territoires ayant une plus ou moins grande autonomie programmatique.

• Organismes opérationnels de l’État, privés et/ou de R&D en relation avec l’appui aux politiques publiques d’INRAE (hors universités et partenaires académiques)

  Thématique	Organismes opérationnels de l’État, privés et/ou de R&D en relation avec l’appui aux politiques publiques
  Transitions agroécologique et alimentaire	– L’Office National des Forêts (ONF) – Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) – L’institut technologique industriel de la forêt, de la cellulose, du bois-construction et de l’ameublement (FCBA) – Le GIE Semences forestières améliorées (SFA) – L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) – L’Institut Français du Cheval de l’Equitation (IFCE)  – L’Académie d’Agriculture de France – Les 19 Instituts techniques agricoles et leur structure de coordination, l’Association de coordination technique agricole (ACTA) – Les Instituts techniques de l’agroalimentaire et leur réseau national (ACTIA) – L’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence BIO) – L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
  Transitions écologique et énergétique, biodiversité et gestion des ressources naturelles, risques	– L’Agence de la transition écologique (Ademe) – L’Office français de la biodiversité (OFB) – L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) – Les Agences de l’Eau, notamment celles de Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne – L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) – Météo-France – Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) – La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) – L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) – Le Centre national d’études spatiales (CNES)
  Santé	– L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) – Santé publique France (SpF) – L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  Pour mémoire, les acteurs nationaux de l’appui aux politiques publiques au niveau territorial	– L’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) – La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF) – L’Association nationale des maires de France

Le partenariat en appui aux politiques publiques dans les territoires

Dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, l’échelle territoriale est un niveau essentiel de mise en œuvre et d’articulation des politiques publiques. Elles s’y déclinent et s’y croisent avec une diversité d’acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales.

Le positionnement national d’INRAE et son ancrage solide et historique dans les territoires avec ses 18 centres de recherche facilite le rapprochement entre les collectifs scientifiques, souvent pluridisciplinaires, et les acteurs publics locaux.

La direction de l’appui aux politiques publiques s’attache à renforcer ce partenariat avec les acteurs territoriaux, un objectif de l’Institut inscrit dans sa stratégie INRAE 2030.

Les partenaires de l’appui aux politiques publiques dans les territoires

Les diverses activités d’appui aux politiques publiques ont également des bénéficiaires dans les territoires : les services déconcentrés de l’État, les agences, les opérateurs et organismes publics, et les collectivités territoriales et assimilés. S’y associent d’autres partenaires scientifiques, socio-économiques, ou encore associatifs, voire certains acteurs internationaux.

Les attentes des partenaires territoriaux envers la recherche sont diverses : nouvelles connaissances, données et outils d’analyse mobilisables par les acteurs territoriaux, éclairage sur une question précise, ou encore aide au développement des compétences techniques et scientifiques des agents.

Partenaires territoriaux et offre d’appui

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Une offre thématique de recherche d’INRAE en cohérence avec les domaines d’action des collectivités

De nombreuses recherches d’INRAE viennent en appui des transitions territoriales dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, faisant écho aux domaines d’action et aux besoins des collectivités territoriales et de leurs acteurs.

Les formes de partenariat s’adaptent au contexte, allant de l’accord-cadre à la mise en place de projets particuliers, accompagnés de formations ou de développement de plateformes.

Le partenariat en appui aux politiques publiques aux échelles européennes et internationales

Le partenariat d’appui aux politiques publiques aux échelles européenne et internationale comprend notamment les activités d’expertise internationale conduites auprès des instances internationales et sur le terrain.

Le terme « expertise internationale » recouvre des activités très diversifiées d’INRAE, tant dans leurs modalités de réalisation que dans leur finalité.

L’expertise internationale renvoie ainsi à :