Contexte juridique et politique

Extrait du dossier « Alimentation et territoires : les scientifiques d’INRAE en appui des projets alimentaires territoriaux »

En réponse à la standardisation de l’alimentation, émergent dès les années 1980 de nouvelles politiques publiques revalorisant l’agriculture locale et le lien entre produit et terroir : défense des races locales et des produits d’origine contrôlée, notion de « pays », puis contrats territoriaux, etc. : il s’agit d’autant de signes d’une volonté de sauvegarder et de valoriser l’activité des territoires. Au tournant du millénaire, de nombreuses initiatives locales se développent autour de la question des circuits courts. En 2010, le ministère en charge de l’agriculture lance le Programme national pour l’alimentation (PNA). Les enjeux d’une alimentation locale en lien avec le développement des territoires sont alors intégrés à la politique nationale. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 crée les « projets alimentaires territoriaux », un outil de renforcement et de valorisation des systèmes alimentaires ancrés dans le territoire. S’inscrivant dans le Programme national pour l’alimentation, ils permettent de fédérer les acteurs autour d’un projet de territoire commun lié à l’alimentation, en répondant à des enjeux locaux qu’ils soient sociaux, environnementaux, économiques ou de santé. Avec les projets alimentaires territoriaux, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les filières locales en replaçant l’agriculture et l’alimentation au cœur des territoires.

En lien avec les objectifs du PNA, les projets alimentaires territoriaux ont d’abord été centrés sur l’agriculture, le foncier, les circuits courts et la restauration collective. La crise du Covid a contribué à élargir le champ des actions soutenues par l’appel à projets pour renforcer en 2022 les questions d’accès à l’alimentation et de précarité alimentaire. Les PAT peuvent être portés par tout organisme public ou privé à but non lucratif qui répond à des enjeux d’alimentation. Après la mise en oeuvre de France Relance en 2021, l’enveloppe dédiée à l’appel à projets du PNA est multipliée par plus de 3 par rapport aux années précédentes. Depuis, le nombre de PAT a doublé avec le lancement de 151 PAT supplémentaires. Début 2023, le MASA avait labellisé 387 PAT. Quasiment tous les départements de France possèdent au moins un PAT ou sont en train d’en développer.

Besoins en science et contributions d’INRAE

Contenu issu du dossier « Alimentation et territoires : les scientifiques d’INRAE en appui des projets alimentaires territoriaux »

Avec l’intensification de l’agriculture, l’industrialisation et le développement du commerce à une échelle mondiale, l’alimentation s’uniformise. Cette normalisation s’est accompagnée d’une perte de diversité des productions alimentaires dans chaque territoire. Dès les années 1980 émerge le besoin de reconnecter les territoires et leurs systèmes alimentaires. Ainsi, les scientifiques INRAE, qui travaillent depuis près de 20 ans sur les différentes thématiques des systèmes agri-alimentaires, ont été amenés à accompagner les évolutions des territoires. Des méthodes de production agricole aux techniques de transformation des aliments, en passant par le lien entre produits alimentaires et terroirs, leurs travaux ont permis de fournir un appui avec des approches intégrant de la recherche-action. En 2014 est introduit un nouvel instrument de la politique alimentaire locale : les projets alimentaires territoriaux (PAT) afin de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Le déploiement de ces projets permet de créer de nouveaux espaces d’échanges entre science et acteurs de terrain. Les scientifiques INRAE sont impliqués dans l’émergence, la mise en œuvre et l’évaluation de ces projets. Ces implications nourrissent la recherche, facilitant le continuum entre questions de terrain et de recherche, et créant des collaborations qui en retour nourrissent les projets alimentaires territoriaux. […]

En 2010, le ministère en charge de l’agriculture lance le Programme national pour l’alimentation (PNA). Les enjeux d’une alimentation locale en lien avec le développement des territoires sont alors intégrés à la politique nationale. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 crée les « projets alimentaires territoriaux », un outil de renforcement et de valorisation des systèmes alimentaires ancrés dans le territoire. […] Porteurs de projets alimentaires territoriaux et chercheurs sont de plus en plus amenés à collaborer dans le diagnostic, la mise en oeuvre et l’animation des projets. Les PAT, qui peuvent inclure les différents niveaux des systèmes agri-alimentaires, productions agricoles, chaînes d’approvisionnement, alimentation et santé, etc., se relient à des champs de recherche multiples et impliquent de plus en plus de départements d’INRAE. Ainsi, les scientifiques INRAE sont toujours impliqués dans de nombreux projets de recherches partenariales ou participatives en lien avec les PAT. Ces projets illustrent une triple posture de la recherche : en amont de la politique publique, par l’implication intime dans les territoires et la conception de voies d’avenir ; lors de la mise en place des projets alimentaires territoriaux par la mise à disposition des connaissances et des outils produits ; ainsi qu’en évaluant ces politiques. Leurs contributions peuvent prendre diverses formes : diagnostic de territoires, apports méthodologiques, animation des processus de concertation et de gouvernance, etc. Ils ont également permis de développer un important panel d’outils, systèmes d’informations territorialisés, observatoires ou outils de modélisation et de simulation ; ils fournissent un appui aux porteurs de projets alimentaires territoriaux. De l’analyse de filières aux questions d’aménagement du territoire, en passant par les diagnostics de précarité alimentaire, les nombreux outils sont mobilisables tout au long de la « vie » des PAT : pour leur élaboration, pendant leur déroulement et au cours de la phase d’évaluation. En lien avec leurs travaux de recherches et leurs implications dans les territoires, les scientifiques se sont retrouvés au coeur ou associés à de nombreux réseaux et instances nationales — réseau national des projets alimentaires territoriaux (RnPAT) ou réseau mixte technologique (RMT) « alimentation locale » — mais également locales : conseils scientifiques, conseils locaux de l’alimentation, etc. Leurs implications dans ces réseaux ont un double enjeu : pour la recherche, cette posture d’observateurs actifs permet de favoriser le lien avec les questionnements de terrain et de faire émerger des besoins de connaissances. Côté acteurs publics, ces instances leur permettent de bénéficier d’un appui scientifique sous la forme de méthodes, d’outils, etc.