Documents pour l’appui aux politiques publiques
Les rapports
La SFEC constituera la feuille de route à 10 ans pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et renforcer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Elle inclut trois volets : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le Plan national d’adoption au changement climatique (PNACC).
Dans le cadre des discussions préparatoires à l’adoption de la SFEC, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture ont sollicité l’éclairage d’INRAE sur l’utilisation de la biomasse pour la production d’énergie. Les rapports concernent à la fois la PPE et la SNBC.
- Rapport n°1 : Propositions d’hypothèses pour le scénario AMS de la SNBC 3 pour le secteur Agriculture
- Rapport n°2 : Impacts environnementaux et enjeux technico-économiques et sociétaux associés à la mobilisation de biomasse agricole et forestière pour la production d’énergie en France à l’horizon 2050
- Rapport n°3 : Enjeux agronomiques, techniques et économiques d’une mobilisation accrue des différents gisements de biomasse et de leur transformation en bioénergies
Le 19 septembre 2020, Stefan Ambec, directeur de recherche INRAE, a remis le Rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord commercial UE-Mercosur au Premier ministre Jean Castex. Cette commission d’experts indépendants comptait trois scientifiques INRAE dont Stefan Ambec, chargé d’en coordonner les travaux en qualité de président.
Réalisée à la demande du Parlement européen, cette étude remise le 23 novembre 2020, contribue à la réflexion sur la future politique agricole commune (PAC) au sein de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil. Conduite par une équipe d’experts d’INRAE et d’AgroParisTech, elle propose des recommandations pour concevoir une PAC conciliant performances environnementales, économiques et sociales qui réponde aux ambitions et aux objectifs quantitatifs du Pacte Vert.
- Consulter le communiqué de presse
Les auditions parlementaires*
- 2024. Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- 2024. Faire de la PAC dans les Outre-Mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire
- 2023. Biocarburants
- 2023. Réglementation des produits phytosanitaires
- 2023. Impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
- 2020. Stratégie de sortie du glyphosate
- 2020. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
* Cette liste est non-exhaustive
Les policy briefs
La précarité alimentaire concerne de plus en plus de personnes en France. Or, les politiques publiques actuelles de soutien à l’aide alimentaire ne couvrent pas l’intégralité des besoins. Une étude a permis d’explorer un « nouveau maillon » qui fait le lien entre les cuisines centrales de la restauration collective et les associations d’aide alimentaire pour la distribution des excédents. Une pratique qui contribue directement à réduire le gaspillage alimentaire. Le policy brief présente des leviers d’action pour les collectivités territoriales et l’État à partir d’une étude de terrain.
Télécharger le policy brief « Comment optimiser le nouveau maillon de la lutte contre le gaspillage alimentaire » sur inrae.fr
Le projet ATTER développe un programme d’échange interdisciplinaire et multisectoriel pour intensifier les transitions agroécologiques des systèmes alimentaires territoriaux. Chercheurs et praticiens y travaillent sur 16 cas d’études territoriaux ancrés dans cinq pays (France, Italie, Royaume-Uni, Brésil et USA). Dans ce cadre, deux policy briefs ont été produits :
- un premier sur les conseils locaux de l’alimentation comme espaces de débat sur les politiques publiques liées aux systèmes alimentaires et leur mise en œuvre,
- un second sur l’impact des politiques publiques de reterritorialisation dans les transitions des systèmes alimentaires à partir du cas des projets alimentaires territoriaux.
Télécharger le policy brief « Déployer le potentiel démocratique des Conseils Locaux de l’Alimentation » sur le site du projet ATTER
Télécharger le policy brief « How can territorialized policies support food systems’ transitions? The case of Territorial Food Projects in France » sur le site du projet ATTER
Les poissons diadromes connectent les eaux douces et les mers internationales. Ils procurent de nombreux bénéfices sociétaux aux pays qu’ils traversent, mais leur population est en déclin en raison des pressions humaines. Le projet DiadES est né du constat de la nécessité urgente d’un changement de paradigme dans la gestion des espèces diadromes. Il propose un accord collectif avec des objectifs internationaux réalisés principalement par des actions locales concertées à l’échelle de l’écosystème et multi-espèces.
Les scientifiques du projet proposent une feuille de route en cinq piliers qui s’appuient sur des politiques publiques internationales (objectifs de développement durable, pacte vert, stratégie pour la biodiversité, directive-cadre sur l’eau, directives oiseaux et habitats) et une meilleure mise en œuvre de celles-ci.
Télécharger le policy brief « A transnational and non-sectoral approach to diadromous fish species management » sur le site diades.eu
Atteindre le zéro émission de dioxyde de carbone (CO2) d’ici 2050 est nécessaire pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en-dessous de 1,5°C en 2100. Cet objectif environnemental impose des transformations dans les secteurs de l’économie. Ce policy brief, co-signé par l’IRD, l’IDDRI, le Cirad et INRAE, propose 4 grandes orientations pour répondre à cet objectif tout en garantissant des mécanismes commerciaux.
Télécharger le policy brief « Transitions in the land sector and environmental integrity: safe and just pathways towards climate neutrality » sur inrae.fr
Pour plaider en faveur de l’adoption des cultures intercalaires au niveau européen, les partenaires du projet ReMIX ont élaboré cinq notes d’orientation. ReMIX est un projet multi-acteurs qui vise à concevoir des systèmes de culture basés sur l’agroécologie au profit des agriculteurs et de l’ensemble de la communauté agricole de l’Union européenne. ReMIX exploite les avantages des mélanges d’espèces pour concevoir des systèmes de cultures arables agro-écologiques plus diversifiés et plus résilients. Le projet aborde des questions pratiques et co-conçoit des solutions pratiques prêtes à l’emploi.
Consulter les cinq policy brief sur le site du projet ReMIX
En explorant la place des politiques dans le quotidien alimentaire des citoyens, les scientifiques recueillent des éléments d’explication sur les raisons de réussite ou d’échec des politiques conçues pour améliorer l’alimentation. Les données sur la manière dont les citoyens évoluent dans leur environnement alimentaire au quotidien peuvent ainsi fournir des indications sur la manière de concevoir des politiques en matière d’alimentation, de nutrition, de santé et de bien-être.
Ce policy brief méthodologique rédigé par des scientifiques de 20 instituts et universités passe en revue différentes méthodes qualitatives pour rendre compte de « l’expérience de l’environnement alimentaire » des citoyens et leur intérêt dans la conception et l’évaluation de politiques publiques nutritionnelles et de santé.
Télécharger le policy brief « Understanding Lived Experience of Food Environments to Inform Policy: An Overview of Research Methods » sur HAL-INRAE
Le projet de recherche interdisciplinaire CompAg questionne le levier d’action qui pourrait émerger de la rencontre entre l’obligation de compensation écologique et la transition agro-écologique du secteur agricole. Ce livier pourrait à la fois financer les changements attendus en agriculture et fournir une compensation écologique à la hauteur des impacts anthropiques prévisibles. Le policy brief issu de ce projet propose la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) comme levier.
Télécharger le policy brief « Compensation écologique et transition agro-écologique » sur inrae.fr
La repousse spontanée de forêts secondaires est un phénomène très répandu en Europe à cause de l’exode rural et l’abandon des surfaces agricoles. Des scientifiques français, espagnols, portugais et allemands, dans le cadre du projet européen SPONFOREST coordonné par Arndt Hampe, directeur de recherche à l’unité BIOGECO du centre INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux, ont étudié ce phénomène en cinq situations dans des paysages du sud-ouest de l’Europe. Combinant une approche en écologie et sciences sociales, leurs résultats montrent notamment que ces forêts secondaires favorisent la biodiversité et sont plus résilientes face à la sécheresse, qu’elles représentent une réelle opportunité pour la préservation et la gestion des paysages dans un contexte d’exode rural et de changement climatique augmentant la mortalité des arbres en Europe, et qu’elles contribuent au bien-être des populations. Un policy brief a été édité par l’organisation BiodivERsA sur la base des résultats du projet SPONFOREST.
En savoir plus sur inrae.fr et télécharger le policy brief « How natural forest expansion in Europe can offer cost-effective benefits to people » sur biodiversa.org
En janvier, le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CBD) a publié la première version de son « cadre mondial pour la biodiversité après 2020 ». Dans un article publié en mars 2020 dans Science, des scientifiques de plusieurs universités et instituts de recherche autour du globe, dont l’université de Bordeaux et INRAE, alertaient que les objectifs et indicateurs proposés dans ce document négligeaient la diversité génétique – l’élément de base de l’évolution et de toute la diversité biologique. Dans un nouvel article publié en août dans la revue Biological Conservation, les scientifiques proposent trois nouveaux indicateurs génétiques, ainsi que des modifications des objectifs et indicateurs actuels de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
Télécharger le policy brief « Objectifs et indicateurs de diversité génétique proposés pour le Cadre Mondial de la Biodiversité de la CDB pour l’après-2020 » sur inrae.fr
La Chaire de l’UNESCO sur les systèmes alimentaires mondiaux a été fondée en 2011 par le Professeur Jean-Louis Rastoin (Montpellier SupAgro) et un groupe multidisciplinaire d’enseignants et de chercheurs issus de différents établissements du campus Agropolis (Montpellier, France), dont INRAE. Elle aborde tous les domaines de l’alimentation durable : de la nutrition au droit à l’alimentation, en passant par le marketing, les sciences sociales et de gestion, les sciences politiques, l’économie, les technologies agroalimentaires et l’agronomie. Avec sa collection So What, la chair met un point d’honneur à traduire les résultats de la recherche en conclusions claires pour l’action.
Consulter l’ensemble des policy brief sur le site de la chair World Food Systems
Les guides pratiques
Rédigé par deux experts du traitement des eaux usées, ce guide à destination des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre est un outil d’accompagnement pour concevoir et mettre en œuvre un projet de traitement des eaux usées domestiques par filtres plantés de végétaux en contexte tropical.
Visionner le témoignage-vidéo de Pascal Molle, expert du traitement et la valorisation des eaux usées en petites et moyennes collectivités
Ce guide rassemble des informations pratiques pour encourager et faciliter la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des forêts françaises métropolitaines. Il est destiné tout d’abord aux gestionnaires et aux professionnels de la forêt et de l’environnement : ils y trouveront de quoi enrichir leurs pratiques de gestion et alimenter leurs documents de conseil, formation et vulgarisation à destination des propriétaires publics et privés. Les propriétaires forestiers pourront aussi y trouver des éclairages utiles sur la manière de mieux prendre en compte l’écologie dans la gestion de leur forêt : quelles questions faut-il se poser ? Où trouver les sources d’informations ? en fonction de ces enjeux, adapter la gestion dans les documents d’objectifs et les interventions sylvicoles.
Consulter le guide « Mieux intégrer la biodiversité dans la gestion forestière » sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Visionner le témoignage-vidéo de Yoan Paillet, ingénieur de recherche en écologie forestière et co-auteur du guide
Commander le guide sur le site des éditions Quae
