Emmanuel Steinmann Chef du bureau de l’eau du sol et de l’économie circulaire au sein de la sous-direction Performance Environnementale et valorisation des territoires du service Compétitivité et performance environnementale à la Direction Générale de la Performance Économique et Environnementale des Entreprises, Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (témoignage issu du dossier « Info&Sols, un dispositif partenarial pour la connaissance et la surveillance des sols en France » – 2024)

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) assure la co-présidence du GIS Sol. Quels sont les enjeux d’une meilleure connaissance et surveillance des sols ?

« J’anime depuis 2023 le bureau de l’eau, du sol et de l’économie circulaire en charge de la politique de l’eau au ministère de l’agriculture. Notre sous-direction assure la co-présidence du GIS Sol avec le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) depuis sa création en 2001. Nous accompagnons le GIS Sol et j’ai participé à ce jour à cinq réunions du Haut Comité de Groupement du GIS.

Le GIS Sol rassemble les organismes producteurs de données sur les sols français. Il produit également des cartes pour le pilotage de politiques publiques ou des projets locaux. Concernant les sols agricoles et forestiers, ils sont un support de production. Ils sont également un milieu vivant source de biodiversité dont les agriculteurs doivent prendre soin, ce qui impose une gestion particulière. Côté politiques publiques, les sols et le MASA s’inscrivent dans un cadre « règlementaire » dans la perspective de la directive européenne sur les sols ainsi que dans celui de la transition agroécologique. »

La convention avec le GIS vient d’être renouvelée, quelles inflexions cela implique-t-il ?

« Le GIS Sol porte le système d’information sur les sols et leur surveillance. Il a la responsabilité de la production ou de la collecte des données ainsi que leur valorisation. La question de la valorisation des données et de leur accès a été centrale dans le renouvellement de la convention qui nous lie au GIS Sol. Le statut juridique des données est essentiel pour leur diffusion, certaines étant produites par le GIS Sol et d’autres récupérées auprès de laboratoires d’analyses. Le ministère plaide pour un partage de ces données qu’il faut pouvoir « anonymiser » à la maille géographique pertinente. L’enjeu du foncier contraint la diffusion des données de sols sur le carbone ou les polluants, qui peuvent être récoltées au niveau de la parcelle. La BDAT récupère par exemple plus de 100 000 analyses par an faites par des agriculteurs auprès de laboratoires d’analyses. Leur valorisation exige des moyens conséquents. Le MASA a ainsi renouvelé sa confiance GIS Sol. »

Que peut apporter la directive européenne à venir ?

« Aujourd’hui, le sol ne fait pas l’objet d’une politique publique spécifique. Il est règlementé en termes de suivi biologique, de quantité d’azote, de pollution chimique, de foncier, etc… La directive européenne fixera un objectif clair de surveillance et de restauration de la santé des sols. Nos deux ministères aux compétences complémentaires seront impliqués ensemble dans la gestion du sol et sa matière organique, sa fertilité, sa biodiversité, sa pollution et son captage d’eau et de CO2. L’équipe d’Info&Sols anticipe actuellement les exigences du texte communautaire à venir au regard des programmes du GIS qui produisent les données. La France est en effet en avance sur les données et la surveillance de ses sols. La directive ambitionne de contribuer à rétablir une bonne santé de tous les sols d’Europe d’ici 2050, ce qui nécessitera un travail de recherche approfondi en partenariat avec INRAE. »