Dans le chapitre conclusif de l’ouvrage collectif Organiser la démocratie alimentaire (ÉPURE, octobre 2025), Yuna Chiffoleau et Frédéric Wallet, chercheurs INRAE, formulent des recommandations concrètes à destination des décideurs publics — collectivités, ministères, acteurs territoriaux — pour renforcer la participation citoyenne dans les systèmes alimentaires. À partir d’une synthèse des travaux scientifiques de l’ouvrage et de leurs propres recherches, ils dressent un état des lieux de ce que fait déjà l’action publique française en faveur de la démocratie alimentaire, pointent ses limites, et ouvrent plusieurs pistes pour aller plus loin.

La démocratie alimentaire : de quoi parle-t-on ?

La notion de démocratie alimentaire rompt avec l’idée que le consommateur agit sur les systèmes alimentaires via ses seuls choix d’achat — le fameux « vote avec son caddie ». Il s’agit au contraire de permettre aux citoyens de participer directement aux décisions concernant l’organisation des systèmes alimentaires, indépendamment de leur pouvoir d’achat. C’est une question politique avant tout.

Des dispositifs publics aux résultats contrastés

Les chercheurs recensent une diversité d’outils mobilisés par l’État et les collectivités : éducation alimentaire, affichage des caractéristiques des produits (Nutriscore, futur affichage environnemental), Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), SCIC, tiers-lieux nourriciers, circuits courts citoyens…

Mais les résultats sont contrastés. Les recherches INRAE sur les PAT — dispositif phare introduit par la loi d’avenir agricole de 2014 — révèlent un glissement préoccupant : ce sont surtout les acteurs « mandatés » (représentants institutionnels) qui participent aux instances de décision, au détriment des acteurs directement concernés (consommateurs, agriculteurs…). La démocratie participative tend ainsi à se replier vers une démocratie représentative.

Trois pistes concrètes pour renforcer la participation citoyenne

Face à ces limites, Yuna Chiffoleau et Frédéric Wallet formulent plusieurs propositions :

• Renforcer les compétences des collectivités territoriales en matière alimentaire, en clarifiant leur rôle et leur légitimité sur ces enjeux
• Reconnaître officiellement les Systèmes Participatifs de Garantie (SPG), dans lesquels producteurs et consommateurs-citoyens certifient ensemble la durabilité des pratiques agricoles. Reconnus dans une dizaine de pays dans le monde, ces dispositifs ne le sont encore ni en France ni en Europe. La démarche Ici.C.Local, créée par INRAE et la ville de Grabels en 2010 et aujourd’hui déployée sur une vingtaine de territoires (Lyon, Rennes, Castanet-Tolosan…), en illustre le potentiel concret
• Intégrer l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale, via la Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA), portée depuis 2019 par un collectif d’associations et déjà expérimentée localement dans des dizaines de villes françaises

Et si le droit à l’alimentation durable entrait dans la Constitution ?

Face aux inégalités entre territoires et aux limites des dispositifs locaux, les auteurs posent une question de fond : ne faudrait-il pas sortir l’alimentation des jeux démocratiques locaux et inscrire le droit à l’alimentation durable dans la Constitution ? Une perspective ambitieuse, que Yuna Chiffoleau et Frédéric Wallet invitent chercheurs, décideurs et citoyens à explorer ensemble.

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