L’expertise, entendue comme « un ensemble d’activités ayant pour but de fournir un avis, une recommandation ou une interprétation en réponse à une question posée par un demandeur » (source AFNOR), est une des activités d’appui aux politiques publiques à INRAE.

Fondée sur une recherche de haut niveau, elle vise à éclairer le débat public ainsi que les politiques publiques. Les activités d’expertise en appui aux politiques publiques répondent en effet à de forts enjeux dans les champs du développement durable des systèmes agricoles, alimentaires, aquatiques et forestier et des territoires. En cela, leur qualité doit être assurée par les experts qui la mènent.

Cette volonté de l’Institut s’est exprimée au travers d’un engagement de « politique qualité pour l’expertise en appui aux politiques publiques dans les domaines des risques naturels gravitaires en montagne et des ouvrages hydrauliques », signé par le directeur général délégué à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques.

Un premier travail a ainsi été conduit afin de certifier ISO9001 les expertises intuitu personae réalisées dans ces domaines où les enjeux sont spécialement importants, tant en termes de sécurité publique que d’engagement de la responsabilité de l’Institut et de ses experts. Dans la suite, les conditions et modalités d’élargissement à d’autres champs thématiques et aux diverses formes d’expertise conduites par l’Institut sont progressivement étudiées.

Participation à la révision de la norme
« Qualité en expertise »

L’Afnor a entrepris un travail de révision de la norme NF X50-110 de 2003 portant sur l’expertise.

INRAE a manifesté son intérêt à la fois pour l’engagement de ce travail de révision et pour y contribuer. Il a ainsi proposé que le chargé de mission « qualité, processus, expertise » de la direction de l’appui aux politiques publiques intègre la commission de normalisation mise en place à cet effet (CN AFNOR XD50) en binôme avec le directeur de la direction de l’expertise scientifique collective, de la prospective et des études (DEPE). Il a également été décidé de constituer un « groupe d’experts » restreint pour préparer plus efficacement les travaux de la commission en configuration plénière. Le chargé de mission « qualité, processus, expertise » de la direction de l’appui aux politiques publiques a été invité à intégrer ce groupe restreint.

La nouvelle version de la norme a été publiée en janvier 2024.