Contexte juridique et politique

Extrait du dossier « L’Oqali : un observatoire de l’alimentation pour accompagner la politique publique nutritionnelle »

Les pouvoirs publics ont mis en place, avec le Programme national nutrition santé (PNNS) lancé en 2001, une véritable politique publique nutritionnelle. Son objectif : améliorer la qualité nutritionnelle de l’alimentation en jouant simultanément sur les comportements d’achats des consommateurs et sur l’amélioration de l’offre alimentaire par les industries agro-alimentaires (IAA).

Le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à améliorer l’état de santé des Français en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Le mot « nutrition » englobe les questions relatives à l’alimentation : les nutriments, les aliments, l’activité physique, mais également les déterminants sociaux, culturels, économiques, sensoriels et cognitifs des comportements alimentaires. S’appuyant sur les dires d’experts scientifiques, le PNNS soutient de nombreuses actions de communication et d’information pour sensibiliser le grand public à la question de la nutrition et de la santé. L’objectif : faire évoluer les comportements alimentaires. Il affiche pour cela des repères de consommation comme le fameux « manger 5 fruits et légumes par jour » du PNNS1 (2001-2005).

Le PNNS2 (2006-2010) porte un autre objectif clé, celui de l’amélioration de l’offre alimentaire. Des « chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel » avec les entreprises du secteur agro-alimentaire ont ainsi été développées. Instrument de politique publique moins coercitif que les normes ou les taxes, de telles chartes sont fondées sur le volontariat et validées par les pouvoirs publics après expertise. Elles affichent l’engagement d’un acteur privé pour améliorer la qualité nutritionnelle des produits qu’il met sur le marché. La priorité des chartes est ainsi d’inciter les entreprises des secteurs de la production, transformation, distribution ou restauration, à reformuler leurs recettes en réduisant les taux de sucres, de gras et/ou de sels et à faciliter l’accès aux aliments préconisés par le PNNS. Entre 2008 et 2016, 38 chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnels ont été signées avec des entreprises comme Fleury Michon, Brossard, Marie ou McCain.

L’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) a vu le jour en février 2008 pour suivre la qualité de l’offre alimentaire en produits transformés sur le marché français métropolitain.

Une autre mission confiée à l’Observatoire de l’alimentation, et non des moindres, est le suivi du déploiement du Nutri-Score. Dans le cadre du règlement européen EU n°1169/2011 pour l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, le ministère de la Santé a opté en 2014 pour la mise place d’un système d’étiquetage simplifié informant le consommateur de manière claire, visible et facile de la qualité nutritionnelle des aliments.

Besoins en science et contributions d’INRAE

Contenu issu du dossier « L’Oqali : un observatoire de l’alimentation pour accompagner la politique publique nutritionnelle »

Qualifiée de pathologie nutritionnelle par l’Organisation mondiale de la santé, l’obésité est un enjeu de santé publique. Les politiques publiques se sont emparées de cette question par des stratégies d’information et de prévention dès la fin des années 1990. Le besoin de connaissances et d’outils de partage n’a jamais été aussi important et les données concernant les aliments et leur transparence sont un enjeu crucial. À l’interface entre science et politique publique, INRAE et l’Anses ont développé un observatoire de la qualité de l’alimentation : l’Oqali.

Les pouvoirs publics ont mis en place, avec le Programme national nutri­tion santé (PNNS) lancé en 2001, une véritable politique publique nutrition­nelle. Son objectif : améliorer la qualité nutritionnelle de l’alimentation en jouant simultanément sur les comportements d’achats des consommateurs et sur l’amélioration de l’offre alimentaire par les industries agro-alimentaires (IAA). S’il est établi qu’une alimentation saine est plus favorable à la santé, faire appliquer ces recommandations reste un défi de taille. C’est dans ce contexte que l’Ob­servatoire de l’alimentation (Oqali) a été mis en place par INRAE et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). L’observatoire collecte, traite et analyse les données concernant les caractéristiques nutritionnelles des pro­duits transformés vendus en grande et moyenne distribution : composition nutritionnelle et paramètres d’étique­tage. La finalité d’un tel observatoire est d’assurer le suivi de l’évolution de l’offre alimentaire et d’aider à l’orientation de la politique publique nutritionnelle.