Les dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques

Les dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP) sont des structures partenariales particulières dotées de moyens financiers et humains propres et pérennes. Ils sont copilotés par les ministères concernés et INRAE. Ils représentent un appui dédié, dans la durée, à la mise en œuvre de politiques publiques priorisées par les ministères dans leur partenariat avec INRAE tout en constituant des atouts pour la production de connaissances et la stratégie scientifique de l’Institut, par les données acquises sur le long terme et les questions que ces dispositifs font émerger. Ces dispositifs sont très divers : observatoires, plateformes, centres de référence, groupements d’étude scientifique, base de données, ou encore dispositifs et réseaux expérimentaux.

En retour, ces dispositifs fournissent des données en support des activités des scientifiques ainsi que de nouveaux questionnements à la recherche.

Ces dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques sont la résultante d’un travail conjoint, coordonné par la direction de l’appui aux politiques publiques, entre INRAE et les ministères concernés. D’autres dispositifs pérennes engagent les ministères chargés de l’écologie et de la santé.

Chaque dispositif est défini dans son périmètre et son pilotage et peut faire l’objet d’un accord-cadre.

• Les dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques
  • Agrosyst
  • Génétique animale – Base de Données Zootechniques Nationales BDZN
  • Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques CEPP
  • Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal CNR BEA
  • Réduire la dérive de pulvérisation phytopharmaceutique
  • Observatoire du Développement Rural ODR
  • Observatoire de l’alimentation Oqali
  • Plateforme d’Epidémiosurveillance en Santé Animale (ESA)
  • Plateforme d’Epidémiosurveillance en Santé Végétale (ESV)
  • Plateforme Sécurité de la Chaîne Alimentaire (SCA)
  • Sélection végétale – Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés Et des Semences GEVES
  • Gestion durable des sols

Les accords-cadres et les conventions : un engagement réciproque

Les collaborations entre INRAE et les grands partenaires publics nationaux chargés de concevoir ou de mettre en œuvre des politiques publiques s’appuient pour la plupart sur des accords-cadres. La construction et la signature des accords-cadres traduisent la position de l’Institut, assoient sa compétence sur des grandes thématiques, et aident au développement de partenariats structurants avec les partenaires publics non académiques. Les accords-cadres précisent la vision partagée, les thématiques et les modalités de collaboration, ainsi que les modalités de pilotage de cette collaboration. Ils font ensuite l’objet de conventions particulières d’application précisant le programme d’actions et les livrables engagés par INRAE et le partenaire. La confiance des partenaires se traduit ainsi par un engagement pour une collaboration à long terme.

Le montage, l’animation et le suivi des conventions nationales et des programmes d’actions avec les grands partenaires nationaux, sont assurés par la direction de l’appui aux politiques publiques.

Les accords-cadres sont animés par un comité de pilotage qui constitue l’instance intermédiaire entre le partenaire et les scientifiques d’INRAE. Il est coanimé par un chargé de mission thématique de la direction de l’appui aux politiques publiques et son homologue au sein de la structure partenaire.

Cette dynamique associe les directions scientifiques et les départements de recherche d’INRAE, le service commun d’ingénierie contractuelle et les ingénieurs partenariat-projets des centres de recherche, ainsi que les directions d’appui concernées.

De même, la représentation de l’Institut dans des instances des collectivités, et autres organisations territoriales partenaires, assure les collaborations au niveau territorial.

La direction de l’appui aux politiques publiques gère actuellement une vingtaine de conventions nationales. L’ensemble fait l’objet d’une concertation avec les partenaires publics qui permet de progresser sur la mise en adéquation de l’offre scientifique et des besoins de l’action, d’anticiper autant que possible les besoins des partenaires publics et de sécuriser les actions en termes de moyens et de durée.

Ainsi, les échanges avec les services des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement sont organisés et systématisés pour permettre une meilleure écoute des besoins et une meilleure anticipation des actions.

• Liste des accords-cadres nationaux et territoriaux

  Accords-cadres nationaux

  • Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (L’agence Bio)
  • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
  • Association nationale des Pôles territoriaux et des pays (ANPP)
  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
  • Centre national d’études spatiales (CNES)
  • Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  • Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
  • Météo-France
  • Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (contrat d’objectifs, de moyens et de performance)
  • Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (contrat d’objectifs, de moyens et de performance)
  • Ministère de la Transition écologique
  • Office français de la biodiversité (OFB)
  • Office national des forêts (ONF)

  Accords-cadres territoriaux

  • Agence de l’eau Adour-Garonne
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF)
  • Pôle d’analyses et de recherche interdépartemental de Normandie (Labéo)
  • Métropole du Grand Lyon
  • Parcs naturels régionaux de France

  Rendez-vous dans la rubrique Ressources pour consulter les communiqués de presse liés à ces accords-cadres.