Du 26 septembre au 30 novembre 2025, INRAE et l’Institut Agro de Dijon organisent une expérimentation nationale inédite auprès des élus locaux pour mieux comprendre les besoins et contraintes d’aménagement dans un contexte de sobriété foncière et/ou de recyclage urbain.
Pourquoi une expérimentation ?
Suite aux changements législatifs successifs amenés par les lois « Climat et Résilience » et « Zéro artificialisation nette » (ZAN), puis aux débats autour de la loi « TRACE[1] », l’aménagement territorial doit maintenant trouver l’équilibre entre protection des fonctions écosystémiques des sols et besoins d’aménagement, support des politiques locales.
Avec l’expérimentation « ZAN », l’équipe de recherche souhaite mieux comprendre les besoins d’aménagement des collectivités locales dans leur diversité, ainsi que les contraintes et leviers d’action face aux enjeux majeurs que sont la réduction de l’artificialisation et la construction de la ville sur la ville.
Le déroulement de l’expérimentation
L’Expérimentation ZAN se déroule en ligne et dure une quarantaine de minutes.
- Une première partie de contextualisation permet de recueillir des informations factuelles sur la commune et ainsi d’adapter la suite de l’expérimentation à la réalité de terrain de l’élu local.
- Dans la deuxième partie, l’élu renseigne ses préférences et critères en matière d’aménagement, en lien avec les décisions qu’il a prises au cours de son mandat. Il s’agit d’identifier ce qui guide les arbitrages : équilibre entre logements et activités, contraintes financières, gestion de l’espace, sobriété foncière…
- Enfin, la dernière partie place l’élu au cœur de la décision. Il expérimente différents scénarios d’aménagement en se confrontant à des contraintes et opportunités, dans le cadre d’une mise en situation interactive.
Plus la participation sera importante, plus les résultats refléteront la diversité des territoires.
Pourquoi participer ?
En tant qu’élu, participer à l’expérimentation ZAN est l’occasion de :
- Tester différents choix d’aménagement, comparer des scénarios et réfléchir aux différents arbitrages découlant de contraintes très concrètes : budget, consommation d’espace, accueil de population ou encore développement économique.
- Exprimer des besoins et blocages en matière d’aménagement et de donner un avis sur la faisabilité de différentes options : rénovation, surélévation, division parcellaire, conversion de bâtiments, renaturation, etc.
- Nourrir un rapport national partant des réalités de terrain et de la diversité des contextes locaux pour alimenter les réflexions et débats institutionnels sur l’avenir des politiques d’aménagement et de sobriété foncière.
Les réponses sont toutes anonymisées.
Pour rejoindre l’expérience en tant qu’élu :
https://exp-zan.cesaer.inrae.fr
Cette étude est pilotée par le Centre d’Économie et de Sociologie Appliquées aux Espaces Ruraux (CESAER), avec le soutien de l’Association des Maires de France, l’Association des Maires Ruraux de France, L’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, l’Association des petites villes de France, la Fédération des SCoT, la FNSAFER, France Urbaine, Intercommunalités de France et Régions de France.
[1] Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus
