1. L’éclairage des parties prenantes

Il s’agit d’assembler des connaissances pluridisciplinaires via des expertises scientifiques collectives, des prospectives ou des études menées sous l’égide d’INRAE. Certaines agences d’évaluation de risques ou des organismes nationaux, européens ou internationaux peuvent également solliciter des chercheurs des organismes de recherche pour construire leurs avis ou contracter à titre collectif avec certaines unités de recherche.

2 . L’aide à la conception des politiques publiques et de leurs instruments

Elle concerne tout d’abord les travaux d’analyse et d’évaluation ex-ante et ex-post de politiques publiques relatives aux thématiques d’INRAE et de leurs instruments. Ces travaux répondent à des demandes publiques ou à des appels à projets de recherche. Ils peuvent s’intégrer dans le cadre d’accords-cadres dans lesquels conception, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques sont le plus souvent mêlées. Ces travaux peuvent mobiliser l’ensemble des champs disciplinaires. Ils font parfois l’objet de groupes de réflexion pluri, inter ou transdisciplinaires, pouvant être ouverts aux partenaires. Cela se traduit également par la participation d’experts scientifiques de l’Institut à des groupes de travail ou comités mis en place par des partenaires.

Par ailleurs, pour aider dans la conception des politiques publiques, INRAE interagit régulièrement avec les parlementaires, notamment via l’OPECST et diverses commissions.

Enfin, INRAE contribue à la formation par la recherche et au ressourcement par la formation professionnelle ou continue, d’ingénieurs de l’Etat ou des collectivités chargés de concevoir, porter ou évaluer les politiques publiques ainsi qu’à la formation continue de certains élus. Ces acteurs des politiques publiques ont ainsi une meilleure connaissance scientifique de certains domaines où ils agissent, ce qui peut les éclairer dans leurs missions.

3 . L’appui scientifique et technique à la mise en œuvre des politiques publiques

L’appui scientifique et technique associe des opérations d’assistance technique, de production de connaissances, de données, de modèles, de méthodes et d’indicateurs spécifiques. Il mobilise des recherches spécifiques, combinées à des expertises ponctuelles et des avis d’experts ou des opérations de formation continue… Il est mené dans les unités de recherche, les unités expérimentales et dans des structures internes ou partenariales spécifiquement dédiées, comme c’est le cas pour les unités de service du centre de traitement de l’information génétique (CTIG) ou l’observatoire du développement rural (ODR), ou par des plateformes, comme dans le cas de l’Oqali, d’AgroSyst, ou des plateformes d’épidémiosurveillance en santé animale, santé végétale et surveillance de la chaîne alimentaire. Ces travaux peuvent s’inscrire dans des accords-cadres de grande ampleur avec les ministères et leurs directions (DGPR, DEB, DGAL, DGS…) ou avec les opérateurs qui en dépendent (OFB, ADEME, ONF…). Ce volet de l’appui aux politiques publiques peut également s’organiser par le biais de structures dotées d’une personnalité morale comme des groupements d’intérêt publics et des groupements d’intérêt économique, tels que le groupement d’intérêt public GEVES.

L’expertise sous différentes formes : expertises scientifiques collectives, expertises individuelles, expertises internationales…

Le terme « expertise » recouvre à INRAE une acception large qui englobe des activités très diversifiées, tant dans leurs modalités de réalisation que dans leur finalité. Les catégories d’expertise proposées ici ne correspondent pas toutes sensu stricto à la définition normative existante.

• L’expertise scientifique collective, la prospective et les études 

L’expertise recouvre la coordination et la participation à des expertises scientifiques collectives (ESCo), des prospectives ou des études pilotées par la direction de l’expertise scientifique collective, de la prospective et des études (DEPE) d’INRAE. Elle inclut également la participation de personnels INRAE à des expertises scientifiques collectives, des prospectives ou des études coordonnées par d’autres organismes d’enseignement supérieur ou de recherche, par des acteurs des politiques publiques, des agences ou encore des bureaux d’études.

• La participation à des instances diverses

Il peut s’agir de la présidence, de l’animation ou de la participation à des comités, des secrétariats techniques ou des groupes de travail permanents ou temporaires dans des agences d’expertise (ANSES, EFSA…), pour la règlementation ou la normalisation (AFNOR , CEN, ISO…), ou dans des instances permanentes (conseils scientifiques, conseils d’orientation…), d’opérateurs publics non-académiques (ministères, agences, collectivités territoriales) ou de sociétés savantes ayant pour objet l’appui aux politiques publiques.

• Les autres formes d’expertise et notamment l’expertise-projet (nationale ou internationale)

L’expertise recouvre enfin toute les formes d’expertise individuelle ou collective destinée à répondre à une question précise, soumise par un partenaire concerné par la mise en œuvre d’une politique publique, à quelque étape que ce soit et quel que soit le statut public ou privé de ce partenaire. Cela inclut notamment les expertises en appui aux services de contrôle (par exemple dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques, ou dans le domaine sanitaire). La forme du livrable est variée : rapport, outil, méthode, guide, etc.